Statuts de l'association
Article 1
Il est créé une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, dite Amicale de l'Université de technologie de Troyes.
Article 2
Cette amicale a pour mission de rassembler tous les personnels employés par l'UTT dans un but de solidarité, d'entraide et d'organisation de loisirs collectifs.
Elle s'interdit toute activité politique, syndicale et confessionnelle. Elle s'oblige à vivre en bonne harmonie avec les associations déjà existantes à l'UTT.
Article 3
Le siège de l'Amicale et fixé à l'Université de technologie de Troyes, 12 rue Marie Curie - BP 2060 -10010 TROYES CEDEX.
Article 4
Peuvent adhérer à cette Amicale tout le personnel de l'UTT en activité ou en retraite (enseignants/chercheurs, techniciens, administratifs, doctorants contractuels).
Sur acceptation du bureau de l'Amicale, peuvent également adhérer, pour tout ou partie des activités de l'Amicale, des personnes qui entretiennent des liens très étroits avec l'université, dans l'exercice d'une activité en rapport avec les missions de l'UTT et qu'elles poursuivent dans ses locaux (exemples : doctorants non contractuels, post-doctorants, chercheurs invités, …).
Article 5
La qualité d'adhérent se perd par démission, mutation, non-paiement de la cotisation ou radiation prononcée par le bureau sous réserve d'approbation de l'assemblée générale.
Article 6
L'assemblée générale se compose de tous les adhérents à jour de leur cotisation. Avant chaque assemblée, le Président établit, pour l'envoi des convocations, la liste nominative des membres de l'Amicale.
L'assemblée générale est réunie chaque année à titre ordinaire et extraordinaire en cas de besoin.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles précisent les jour, heure et lieu de la séance. L'ordre du jour est arrêté après consultation des membres du bureau.
Les délibérations de l'assemblée générale ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l'ordre du jour. En outre, elle approuve les rapports moraux et financiers.
Article 7
L’assemblée générale est présidée par le Président ou par un membre désigné par celui-ci, assisté par un scrutateur, secrétaire du bureau.
Une feuille de présence est établie et certifiée par les membres du bureau. Un projet de compte-rendu de l’assemblée générale sera soumis aux amicalistes.
Article 8
Les décisions de l’assemblée générale sont prises :
- À la majorité des voix exprimées par les adhérents présents ou représentés
- Pour toute modification statutaire, la présence de la moitié des adhérents est requise. A défaut de ce quorum, le Président convoque sous huit jours francs une nouvelle assemblée qui délibèrera quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
Le président peut proposer que la séance soit organisée à distance.
Article 9
L’Amicale est administrée par un bureau élu lors de l’Assemblée Générale, pour trois ans.
Il est composé de :
• un président,
• deux vice-présidents et un vice-président d’honneur,
• un trésorier,
• un trésorier adjoint,
• un secrétaire,
• un secrétaire-adjoint,
Article 10
Le bureau nomme un comité d’animation chargé de l’organisation des différentes activités proposées par l’Amicale.
Article 11
En cas de départ d’un membre du bureau en cours d’année, le bureau procède, après consultation des adhérents de l’Amicale, à la nomination provisoire d’une personne qui assurera l’intérim de la responsabilité d’activité du membre sortant et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le bureau se réunit à chaque nouvelle proposition de sortie d’un membre du bureau et peut se faire assister, avec voix consultative, de toute personne susceptible d’apporter des conseils ou des éclaircissements.
Article 12
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Article 13
Le Président du Comité de Direction de l’UTT est de droit le Président d’honneur de l’amicale. Pour des raisons de rapports efficaces entre l’amicale et l’administration, le Directeur Général des Services de l'UTT sera informé de toute décision importante ayant une incidence sur la vie de l’établissement.
Article 14
Les moyens financiers de l’Amicale sont : les cotisations des adhérents dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale, les dons et les legs, les subventions, les souscriptions, les tombolas, les produits des fêtes, les intérêts des fonds déposés …
Article 15
La dissolution de l’Amicale ne peut être prononcée que par une délibération prise à une majorité des trois quarts des adhérents en assemblée générale.
En cas de dissolution, l’actif de l’association serait versé à une association universitaire ayant une raison sociale analogue.
Le 23/06/2022
Audrey LACOUR
Présidente de l’Amicale
